top of page
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales («Conditions») sont un ensemble de termes légaux définis par le propriétaire d'un site web. Elles énoncent les termes et conditions régissant les activités des visiteurs du site sur ledit site et la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site.
Les conditions doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web offrant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations.
Les conditions offrent au propriétaire du site web la possibilité de se protéger contre une exposition légale potentielle.
En général, que devez-vous couvrir dans vos conditions générales ?
Qui peut utiliser votre site web ; quelles sont les exigences pour créer un compte (le cas échéant)
Termes commerciaux clés offerts aux clients
Clause de rétention du droit de modifier l'offre
Garanties et responsabilité des services et produits
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
Droit de suspendre ou d'annuler le compte du membre
Indemnisation
Limitation de responsabilité
Droit de modifier les conditions
Préférence de loi et résolution des litiges
Coordonnées
Vous pouvez consulter cet article d'assistance pour obtenir plus d'informations sur la création d'une page de conditions générales.
Les explications et informations fournies ici ne sont que des explications générales et de haut niveau, des informations et des exemples. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme conseil juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos conditions.
bottom of page